Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.viagioia.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Définitions
Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le site.
Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du site.
Site : site web édité par SMSB Créations et accessible à l’adresse www.viagioia.com
Préambule
Le site de vente en ligne www.viagioia.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société SMSB Créations, SASU au capital de 7074 Euros, dont le siège est situé au 6 rue Jules Ferry – 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 817 686 785.
Les présentes conditions générales (ci-après CGV) s’appliquent de façon exclusive entre tout client et la société SASU SMSB Créations. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site. Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserves de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
SMSB Créations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Mise en garde
Il est précisé que les commandes passées sur le site www.viagioia.com sont réservées aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par de Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leur produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. SMSB Créations se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Accessibilité du Site
Le Site est ouvert à tout Internaute et est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par SMSB Créations ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). SMSB Créations ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. SMSB Créations met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile, une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
SMSB Créations ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. SMSB Créations peut à cet égard, déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.
Articles, prix des Articles et conditions de validité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de SMSB Créations.
SMSB Créations apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photos des articles en vente sur le site www.viagioia.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la société SMSB Créations n’accepte que le retour d’Articles intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurant à la charge du Client. Les articles demeurent l’entière propriété de SMSB Créations jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnaît et accepte le Client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l’actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu’elles restent accessibles de notre fait.
Commande des Articles
Toute commande implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Payer » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, SMSB Créations adresse au Client un email de confirmation de sa commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de SMSB Créations et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email de confirmation suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec la société SMSB Créations en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@viagioia.com. SMSB Créations ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la société SMSB Créations sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise fois ou pour tout autre motif légitime. SMSB Créations sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
SMSB Créations se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SMSB Créations pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
SMSB Créations ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation de la Commande.
Paiement de la commande
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal). Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
Toute facture sera adressée par email à la demande du client une fois la commande expédiée en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@viagioia.com, et en mentionnant son nom, la date et le numéro de commande.
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Conditions de livraisons et délais de livraison
Les livraisons s’effectuent dans les zones géographiques suivantes, à l’adresse indiquée lors de la commande :
– France Métropolitaine,
– Union Européenne,
– Etats-Unis d’Amérique, Canada, Australie, Monaco, Suisse, Norvège, Hong-Kong, Japon, Corée du Sud, Qatar, Dubaï, Arabie Saoudite.
Le montant des frais de livraison vous sera indiqué avant la validation de votre commande. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et sont définis comme suit :
Pour une livraison en France Métropolitaine :
– Livraison standard par Colissimo dans un délai de deux ou trois jours ouvrés à compter de la date d’expédition : frais de livraison offerts.
– Livraison expresse en 24h avec Chronopost (Chrono13) : frais de livraison de 15 euros TTC.
Pour une livraison en zone Europe :
– Livraison standard par Colissimo dans un délai de trois à cinq jours ouvrés à compter de la date d’expédition : frais de livraison à 15 euros TTC.
– Livraison expresse en un ou deux jours ouvrés : frais de livraison de 35 euros TTC.
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Pour une livraison hors France Métropolitaine et hors Europe :
– Livraison standard par Colissimo, dans un délai de quatre à sept jours ouvrés à compter de la date d'expédition : frais de livraison à 25 euros TTC.
– Livraison expresse, dans un délai de trois à cinq jours ouvrés: frais de livraison de 45 euros TTC.
SMSB Créations s’engage à vous informer des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés dans les délais convenus. En cas de problème de livraison, SMSB Créations s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous tenir informé du dépassement éventuel de la date de livraison.
Il est entendu que :
– Les délais de livraison indiqués dépendent de la disponibilité des articles,
– Les délais de livraison indiqués courent à compter de la date de réception par le client d’un email de confirmation de la commande.
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Retour et échange
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014; telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler ou échanger sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il pourra retourner ledit Article à l’aide du bon de retour et échange correspondant à l’Article retourné inclus dans le colis.
Le Client doit renseigner le formulaire prévu à cet effet et l’insérer dans le colis à retourner ; aucun retour ou échange ne pourra être validé sans celui-ci. Les frais de retour sont offerts en France métropolitaine mais restent à la charge du client en dehors. Les frais de livraison de l'article échangé sont gratuits, les échanges étant limités à une fois.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et SMSB Créations sera dégagé de toute responsabilité.
Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés, non lavés ou salis par le Client), accompagnés de leur étiquette et du dust bag.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, SMSB Créations s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Pour permettre au client d’être satisfait et lui éviter d’éventuels retours ou échanges, SMSB Créations propose sur la page « Contact & FAQ » un guide des tailles précis avec correspondances.
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Service Client
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou un échange, le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse email suivante : contact@viagioia.com
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Garanties
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison. Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
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Convention sur la preuve
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre SMSB Créations et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ". A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de SMSB Créations dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SMSB Créations et le Client. SMSB Créations archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de SMSB Créations prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par SMSB Créations dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
Responsabilité
SMSB Créations se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. SMSB Créations s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, SMSB Créations ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de SMSB Créations ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins revendeurs, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins. La responsabilité de SMSB Créations ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment SMSB Créations ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de SMSB Créations et inclut en particulier (sans limitation) : 1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. SMSB Créations s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. SMSB Créations est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
Licence
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Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à SMSB Créations avec le consentement du Client. SMSB Créations s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par SMSB Créations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SMSB Créations d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse suivante : contact@viagioia.com ou un courrier au Service Client de SMSB Créations en écrivant à l’adresse suivante : SMSB Créations Service client, 6 rue Jules Ferry, 92300 Levallois-Perret et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives à la marque Via Gioia. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
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Propriété intellectuelle
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